Politique de confidentialité

Valable à partir du 07.01.2020

Chez Aglobe Investments Ltd, nous comprenons à quel point il est important de protéger vos informations personnelles. Ce document définit notre engagement en matière de confidentialité en ce qui concerne les informations que nous détenons sur vous et ce que nous faisons avec ces informations. Nous reconnaissons que les informations personnelles que nous collectons à votre sujet ne seront utilisées qu`aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou telles qu`autorisées par la loi. Il est important pour nous que vous soyez confiant que toutes les informations personnelles que nous détenons sur vous seront traitées de manière à garantir la protection de vos informations personnelles. Notre engagement en ce qui concerne les informations personnelles est de respecter les principes de confidentialité des Seychelles pour la protection des informations personnelles, tels qu`énoncés dans les lois pertinentes qui sont applicables dans la République des Seychelles de temps à autre.

  1. Termes et Conditions
  2. Conditions Générales
  3. Bases du traitement des données client
  4. Catégories de données sur les clients
  5. Transmission des données Client
  6. Analyse du profil
  7. Conservation des données client
  8. Droits du Client
  9. Informations de contact

Avant d’utiliser tous les services offerts par Aglobe Investments Ltd. et de soumettre des données personnelles, vous devriez vous familiariser et être en accord avec les principes et les conditions énoncées dans la présente politique. Vous pouvez accuser réception du mandat donné volontairement en cochant la case correspondante sur le formulaire d’inscription de l`Espace Trader.

1. TERMES ET DÉFINITIONS

1.1 Client - désigne toute personne physique ou morale qui a exprimé le souhait d’utiliser, qui utilise ou qui a utilisé les services d`investissement fournis par Aglobe Investments Ltd jusqu`à la fin de la relation Client.

1.2 Données Client - Toute sorte d’informations, y compris les données à caractère personnel connues par Aglobe Investments Ltd concernant le Client. Avec les clients personnes morales, Aglobe Investments Ltd traite les données à caractère personnel du représentant de la personne morale, des bénéficiaires et d`autres personnes affiliées, dans les limites requises par la loi. Les différentes catégories de données client sont spécifiées à la section 4 de ce document.

1.3 Traitement des Données Client - toute action effectuée avec les données du client, y compris les données personnelles collectées, enregistrées, structurées, protégées, modifiées, transférées, supprimées, archivées, etc.

1.4 Contrôle des Données - Aglobe Investments Ltd en tant que société d`investissement fournissant des services d`investissement à ses clients agit comme Contrôleur des Données Client.

1.5 Processeur de Données Autorisé et/ou autre Tierce Partie - Aglobe Investments Ltd peut également utiliser des processeurs tiers externes autorisés pour le traitement des données client, sur la base des contrats de service inclus, régis par les instructions de Aglobe Investments Ltd pour la protection des données relatives au client. Aglobe Investments Ltd veille à ce que ces processeurs de données traitent les données client uniquement conformément aux instructions de Aglobe Investments Ltd et aux exigences en matière de protection des données.

2. PRINCIPES GÉNÉRAUX

2.1 Le traitement des données des clients chez Aglobe Investments Ltd a lieu conformément aux exigences définies dans les lois pertinentes applicables de temps à autre dans la République des Seychelles.

2.2 Aglobe Investments Ltd prend des mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles en les stockant dans un environnement sécurisé. Afin de prévenir tout accès ou divulgation non autorisé, Aglobe Investments Ltd a mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour protéger et sécuriser les informations collectées. Aglobe Investments Ltd prend également des mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles contre toute utilisation abusive, perte, accès non autorisé, modification ou divulgation.

2.3 Aglobe Investments Ltd a le droit de modifier unilatéralement la politique donnée à tout moment en informant les clients au plus tard 14 jours avant de toute modification importante via le site Web d`Aglobe Investments Ltd, par courrier électronique ou via l`Espace Trader. Pour les questions non régies par la présente politique, les conditions générales de vente s`appliqueront.

2.4 Aglobe Investments Ltd ne vendra pas ni ne louera vos informations personnelles à des tiers.

3. BASE DE TRAITEMENT DES DONNÉES CLIENT

3.1 le Client a donné son accord pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques;

  • le traitement est nécessaire à l`exécution du contrat Client auquel le Client est partie ou afin de prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de conclure un contrat Client;
  • le traitement est nécessaire au respect d`une obligation légale à laquelle Aglobe Investments Ltd est soumis;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Aglobe Investments Ltd ou par un tiers, sauf dans les cas où ces intérêts sont lésés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux du client qui nécessitent la protection des données à caractère personnel.

3.2 Les intérêts légitimes de Aglobe Investments Ltd sont exprimés dans la poursuite de ses activités propres en offrant aux clients de meilleurs services et produits, en développant ses propres produits, en assurant la sécurité des données et de l’information et en respectant les obligations juridiques générales énoncées dans les actes juridiques.

3.3 Sur la base du consentement au traitement des données du client, Aglobe Investments Ltd demandera un consentement, par exemple pour des formulaires et des demandes pertinentes, et permettra au client de donner son consentement volontairement.

4. CATÉGORIES DE DONNÉES CLIENTS

4.1 Aglobe Investments Ltd a le droit et l`obligation en vertu de son domaine d`activité de vérifier l`exactitude des données du Client contenues dans les bases de données en demandant périodiquement au Client de réviser et / ou de corriger ou de confirmer l`exactitude des données du Client relatives au dit Client. Aglobe Investments Ltd ne collecte pas d`informations sensibles sur le client.

4.2 Aglobe Investments Ltd recueille les données du Client principalement auprès du Client (par exemple, les formulaires et les demandes, au cours de l`interaction client) et au cours de l`utilisation des services par le Client (par exemple, l`exécution de paiements et de transferts, la transmission des ordres sur titres, l`exécution des contrats etc).

4.3 Aglobe Investments Ltd obtient et vérifie également les données Client de Tierces Parties, telles que:

  • registres publics et privés (par exemple, registre de la population, registres des entreprises, registres d’information sur le crédit et autres établissements de traitement agréés). Aglobe Investments Ltd utilise les données obtenues des registres et des établissements agréés pour vérifier et mettre à jour les Données du Client;
  • banques correspondantes, courtiers étrangers et autres partenaires commerciaux si le client a donné son accord à cet effet à notre partenaire commercial ou si l`envoi de données est autorisé par des actes juridiques. Aglobe Investments Ltd utilise ces données principalement pour permettre la fourniture de services aux clients (services de paiement et d’investissement étrangers, par exemple).

4.4 Vous trouverez ci-dessous une liste des types de données client et des principaux objectifs pour lesquels Aglobe Investments Ltd traite les données client.

Données Client Objet du traitement
1. Données Personnelles(exemple: nom, numéro d`identification personnel, date de naissance, données sur la pièce d`identité) Identification du client
2. Détails de Contact(exemple: téléphone, email, adresse, langue du contact) Interaction client
Marketing
3. Données de Résidence Fiscale (exemple: pays de résidence, numéro d`identification fiscale, citoyenneté) Collecte et déclaration des informations fiscales
4. Données sur le domaine d`activité (exemple: profession, formation, données sur l`employeur) Évaluation de la solvabilité du client pour les paiements sur le compte de trading
5. Données financières (exemple: revenus, obligations, actifs liquides, montant du premier dépôt envisagé) Évaluation de la solvabilité du client pour les paiements sur le compte de trading
6. Données sur la fiabilité du Client et l’origine des actifs et de la richesse (exemple: données sur l`historique des paiements, données sur les liens avec le blanchiment d`argent, le financement du terrorisme ou le crime organisé, données sur l`employeur, les partenaires des transactions, la propriété d`actions, les sources de revenus, données sur l`activité professionnelle, personnes liées, si le client est une personne politiquement exposée) Conformité aux exigences de diligence raisonnable
7. Données sur l`expertise du Client (exemple: connaissances et expériences du client en matière d’investissement, niveau de formation, profession, objectif d’investissement) Évaluer l’adéquation du produit, du service et des valeurs offerts au Client et évaluer son expertise
8. Données relatives aux titres (exemple: opérations sur titres et ordres de transaction, quantité de titres, volumes de transactions, valeur de transaction, code LEI) Compte rendu et suivi des transactions en ce qui concerne les caractéristiques des abus de marché et compte rendu des transactions suspectes
9. Données de Communication (communication par voie électronique, enregistrement téléphonique, visites au bureau) Conformité aux exigences de diligence raisonnable
Gestion des risques de sécurité
10. Données sur les habitudes, les préférences et la satisfaction du client (exemple: statut Client, données sur l`utilisation des services, requêtes et plaintes du Client, réponses aux sondages) Développement de produits et services
11. Données sur le segment du Client (exemple: démographie) Marketing direct, organisation de campagnes, webinaires et séminaires
Données obtenues dans le cadre de l`exécution d`obligations découlant de la législation (exemple: données résultant d`enquêtes effectuées par des organismes d`enquête, notaires, autorités fiscales, tribunaux, enquêtes effectuées par les huissiers de justice) Coopération avec les autorités de surveillance et d`autres institutions du secteur public, mise en œuvre des mesures requises, telles que la mise sous séquestre de comptes
13. Données relatives à la participation à des jeux et campagnes grand public (exemple: données sur les prix gagnés dans les jeux d`investissement et d`autres jeux grand public et points accumulés dans les campagnes) Conformité aux conditions de la campagne (exemple: paiement des montants gagnés)
Marketing direct (envoi d’une invitation aux participants, rappels, etc.)
14. Données sur la famille du Client et / ou les personnes associées(telles que des informations sur la famille du Client, héritiers et autres personnes liées (utilisées uniquement dans les cas où un Client est lié à une personne politiquement exposée ou si le Client est décédé). En outre, si le client est une personne politiquement exposée) Conformité aux exigences de diligence raisonnable
15. Données sur les sections du site internet visitées par le client Gestion des risques, surveillance et enquêtes pour lutter contre la fraude (exemple: fraude liée aux paiements)

4.5 En ce qui concerne le marketing direct (telles que les actualités de la société, les informations sur les campagnes et d’autres mises à jour similaires pour améliorer les connaissances du client sur les marchés financiers, etc.), le client a le droit de choisir de recevoir ou non des e-mails relatifs au marketing à l`adresse de messagerie indiquée. Une telle préférence peut également être modifiée à tout moment dans la salle des opérateurs, dans le panneau "Abonnements". Il est également possible de se désabonner de ces courriels marketing en cliquant sur le lien contenu dans le courriel reçu.

5. TRANSFERT DES DONNÉES CLIENT

5.1 Aglobe Investments Ltd a le droit ou l`obligation légale de transmettre les données du client aux tiers suivants:

  • Les autorités répressives, telles que les huissiers de justice, les notaires, les autorités fiscales, les autorités de surveillance et les cellules de renseignement financier, sur demande. Aglobe Investments Ltd peut également contacter les autorités compétentes si le client enfreint son contrat.
  • Les fournisseurs de services ou les administrateurs tiers choisis peuvent de temps à autre, si nécessaire pour la fourniture de services, l`administration de la plateforme de trading ou l`expérience client ou technique.
  • Institutions fournissant des services financiers, par exemple banques, systèmes de paiement, institutions participant aux transactions ou l`exécution des paiements, de règlement et de déclaration des transactions (marchés régulés comme lieux d`exécution, systèmes multilatéraux de trading, systèmes de trading organisés, référentiels centraux, courtiers locaux et étrangers).
  • Auditeurs, conseillers juridiques et financiers.
  • Les tiers qui tiennent des registres (tels que des registres de crédit, des registres de population, des registres du commerce, des registres de valeurs mobilières ou d`autres registres contenant ou intermédiaires des données du client).
  • Autres personnes liées à la fourniture de services de Aglobe Investments Ltd, telles que des fournisseurs de services utilisés pour l`archivage de données et des services postaux.
  • Fournisseurs de services fournissant des systèmes d’information et d’infrastructure à Aglobe Investments Ltd.
  • Services de vérification d`identité
  • Aglobe Investments Ltd peut partager les données du client en cas de fusion, vente, restructuration, acquisition, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie des activités, actifs ou actions de Aglobe Investments Ltd (y compris en cas de faillite ou de procédure similaire).

5.2 Lorsqu’il utilise des fournisseurs de services tiers (Processeurs Autorisés) pour le traitement des données client, Aglobe Investments Ltd veille à ce que ces processeurs traitent les données client uniquement conformément aux instructions de Aglobe Investments Ltd et aux exigences définies en matière de protection des données. Les processeurs autorisés doivent avoir un niveau de protection des données suffisant pour assurer une transmission sécurisée des données.

6. ANALYSE DE PROFIL

6.1 Aglobe Investments Ltd analyse les données du profil du client principalement dans le but de commercialiser ses services et produits en fonction de l’intérêt légitime d’Aglobe Investments Ltd. L`analyse de profil est également utilisée pour évaluer les risques liés aux clients pour la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Ce traitement de données a pour but de remplir ses obligations légales en tant qu’entreprise d’investissement.

7. CONSERVATION DES DONNÉES CLIENT

7.1 Aglobe Investments Ltd ne doit pas traiter les données du client plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs du traitement, notamment pour se conformer à l`obligation énoncée dans les actes juridiques, pour conserver les données et pour résoudre les litiges résultant de convention(s) conclue(s) avec le client, ou pour résoudre des conflits potentiels. Aglobe Investments Ltd conserve les données du client qui a conclu un contrat client pour recevoir les services d`investissement pendant au moins sept ans à compter de la résiliation de la relation client, à moins que la loi ne prescrive d`autres conditions pour la conservation des données ou des documents.

7.2 En règle générale, Aglobe Investments Ltd conservera les données du client jusqu’à la fin du délai de prescription.

8. DROITS DU CLIENT

8.1 Aglobe Investments Ltd respecte les droits des clients d’accéder à leurs données personnelles et de les contrôler. Aglobe Investments Ltd répondra aux demandes concernant le traitement de données à caractère personnel et, le cas échéant, donnera accès à, corrigera ou supprimera les données à caractère personnel. Les clients ont accès aux données soumises dans l`Espace Trader. Les clients ont le droit de:

  • recevoir des informations indiquant si Aglobe Investments Ltd traite leurs données à caractère personnel et, dans l’affirmative, le droit de recevoir le type de données en cours de traitement (également visible dans l`Espace Trader) et la durée de conservation des données;
  • exiger des corrections de leurs données personnelles si les modifications ont été apportées ou si les données sont par ailleurs inexactes (également visibles dans l`Espace Trader);
  • interdire l`utilisation de leurs données de contact pour recevoir des bulletins d`information et des offres par courrier électronique ou numéro de téléphone à des fins de marketing. Le client peut modifier ses préférences pour recevoir de telles notifications dans l`Espace Trader, en choisissant "Abonnements". A partir des newsletters et des offres, le client peut également se désabonner directement du courrier électronique reçu;
  • exiger la cessation du traitement des données client, si le traitement est exécuté de manière illégale, ce qui signifie que Aglobe Investments Ltd ne dispose pas de la base légale pour le traitement de telles données. Aglobe Investments Ltd n’a le droit de traiter les données du client que si les intérêts de Aglobe Investments Ltd l`emportent sur la restriction potentielle des droits du client (par exemple, l`exécution d`obligations légales générales);
  • exiger la suppression de leurs données personnelles si Aglobe Investments Ltd n’a pas le droit de traiter de telles données ou les traite sur la base du consentement du Client et que le Client retire son consentement. La suppression ne peut pas être demandée dans la mesure où Aglobe Investments Ltd a le droit ou l`obligation de traiter des Données à caractère Personnel (par exemple, pour se conformer à des obligations légales, exécuter un contrat, exercer ses intérêts légitimes). La demande de suppression des données personnelles d’un individu entraînera la fermeture de son ou ses comptes, le retrait de ses données du traitement en cours et l’interruption de la relation Client;
  • recevoir une copie des données personnelles que le Client a communiquées à Aglobe Investments Ltd et qui sont traitées sur la base du consentement ou pour l`exécution du contrat du Client, dans un format universel, lisible électroniquement, et si techniquement possible, transmettez les données à un autre service fournisseur. En cas de transmission de données à un tiers, des instructions écrites claires du Client doivent être reçues et vérifiées. Le Client doit reconnaître que la portabilité des données ne peut être exécutée qu`avec des données qui ont été rassemblées pour la conclusion de l`accord du Client ou ont été rassemblées sur la base du consentement donné par le Client;
  • les décisions d`objet qui ont été assumées automatiquement sans interaction humaine.

9. DÉTAILS DU CONTACT

9.1 Si vous avez des questions sur les principes de traitement des données de Aglobe Investments Ltd ou si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont Aglobe Investments Ltd a traité vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter pour répondre à vos questions et / ou résoudre vos problèmes. Les coordonnées générales d’Aglobe Investments Ltd sont disponibles sur le site internet: www.admiralmarkets.com/sc, en sélectionnant la page ‘Contact Us’.

9.2 Aglobe Investments Ltd accusera réception de votre plainte dans les 7 jours. Aglobe Investments Ltd vous communiquera une décision sur votre plainte dans les 30 jours.

9.3 Si vous n`êtes pas satisfait de la réponse reçue d`Aglobe Investments Ltd, vous pouvez tenter de déposer une plainte auprès de la Seychelles Financial Services Authority, qui peut être contactée par courrier électronique à l`adresse : complaints@fsaseychelles.sc